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N° 2358 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2300): Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
N° 1686 (tome II) - Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, Audition et annexes - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (M. Jean Dionis du Séjour): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Les télécommunications à haut débit au service de la santé)
N° 1344 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente(550): Date de dépôt : 14/01/2004; Voir le dossier (accord sur la conservation des cétacés)
N° 993 - Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, RELATIF AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS (834): Date de dépôt : 01/07/2003; Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
N° 1863 tome 2 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1800): Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1599 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465): Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Handicap)
N° 2350 - Rapport de M. Camille de Rocca Serra sur la proposition de résolution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement (2221): Date de dépôt : 01/06/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE))
N° 458 - Rapport de M. Philippe Houillon sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE(246): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (administrateurs judiciaires)
N° 3686 - Rapport de M. Thierry Mariani déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile: Date de dépôt : 13/02/2007; Voir le dossier (Sécurité civile : application de la loi n° 2004-811)
N° 2448 - Rapport d'information sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) (Yves Deniaud, Augustin Bonrepaux - mission d'évaluation et de contrôle): Date de dépôt : 06/07/2005; Voir le dossier (Asile : coûts budgétaires)