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N° 1216 - Rapport de Mme Christine Boutin sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (884): Date de dépôt : 13/11/2003; Voir le dossier (RMI - RMA : décentralisation du RMI et création du RMA)
N° 1091 volume 2 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Crise déclenchée par la canicule (rapport d'information))
N° 1979 - Rapport de M. Gérard Léonard sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1961): Date de dépôt : 08/12/2004; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
N° 3366 tome I - Avis de M. Hervé de Charette sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3246 - Rapport de M. Olivier Dassault sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Fiscalité : expatriation des patrimoines et des contribuables)
N° 1110 tome 2 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093): Date de dépôt : 09/10/2003; Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 2358 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2300): Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
N° 1686 (tome II) - Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, Audition et annexes - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (M. Jean Dionis du Séjour): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Les télécommunications à haut débit au service de la santé)
N° 1344 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente(550): Date de dépôt : 14/01/2004; Voir le dossier (accord sur la conservation des cétacés)
N° 993 - Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, RELATIF AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS (834): Date de dépôt : 01/07/2003; Voir le dossier (Mécénat et les fondations)