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N° 3436 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Voir le dossier (Prévention de la délinquance)
N° 35 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun(15): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (convention fiscale France-Cameroun)
N° 2117 - Rapport d'information : mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004 (Guy Teissier): Date de dépôt : 02/03/2005; Voir le dossier (Défense : contrôle de l'exécution des crédits pour 2004)
N° 3363 annexe 35 - Rapport de M. Denis Merville sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 2404 - Rapport de M. Jean-Pierre Grand sur le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (2352): Date de dépôt : 22/06/2005; Voir le dossier (Aménagement du territoire : concessions d'aménagement)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 3368 tome VII - Avis de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3783 - Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat: Date de dépôt : 20/03/2007; Voir le dossier (Internet : la société de l'information dans le budget de l'Etat)
N° 1926 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1833): Date de dépôt : 17/11/2004; Voir le dossier (Modification de la lolf du 1er août 2001)
N° 1540 - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1350): Date de dépôt : 13/04/2004; Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)