Résultats de la recherche

759243 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir leurs déclarations sociales nominatives
Dossier législatif - Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
N° 195 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 191 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus": Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus")
Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacies
N° 186 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 189 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant)
Dossier législatif - Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes