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Dossier législatif - Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
N° 221 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels: Date de dépôt : 08/09/2022; Voir le dossier (Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels)
Dossier législatif - Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
N° 185 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
N° 229 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais: Date de dépôt : 16/09/2022; Voir le dossier (Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais)