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- Question écrite n° 17445 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 30/04/2024
- établissements de santé - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers
- Question écrite n° 7679 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question au Gouvernement n° 1802 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 01/05/2024
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- Question écrite n° 16256 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 17472 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Vigilance cas humains de grippe aviaire - Vigilance cas humains de grippe aviaire
- Question écrite n° 5609 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : généralités - Pertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO - Pertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO
- Question écrite n° 10170 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU
- Question écrite n° 12172 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 17/10/2023
- bois et forêts - REP PMCB de la filière bois - REP PMCB de la filière bois
- Question écrite n° 5636 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- terrorisme - Statistiques du FSPRT - Statistiques du FSPRT
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