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Question écrite n° 13124 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 21/11/2023
personnes âgées - Situation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées - Situation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées
Question écrite n° 14595 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 30/01/2024
commerce extérieur - Accord commercial intérimaire UE-Chili - Accord commercial intérimaire UE-Chili
Question orale sans débat n° 576 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 20/02/2024
catastrophes naturelles - Séisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-Sèvres - Séisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-Sèvres
Question écrite n° 5832 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers - Conditions de travail des infirmiers
Question écrite n° 10618 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement secondaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire
Question écrite n° 17099 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/04/2024
démographie - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale
Question écrite n° 9175 de M. Alain David
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes âgées - Crise dans le secteur du grand âge - Crise dans le secteur du grand âge
Question écrite n° 14489 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 23/01/2024
mort et décès - Modifications de la législation funéraire - Modifications de la législation funéraire
Question écrite n° 15314 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
collectivités territoriales - Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes - Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Question écrite n° 16232 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 19/03/2024
archives et bibliothèques - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français