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- Question écrite n° 15312 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- collectivités territoriales - Modalités de vote du budget des communes et EPCI - Modalités de vote du budget des communes et EPCI
- Question écrite n° 17582 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/05/2024
- énergie et carburants - Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable - Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable
- Question écrite n° 5610 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : généralités - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Question écrite n° 18670 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 11/06/2024
- réfugiés et apatrides - Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international - Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international
- Question écrite n° 12319 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2023
- commerce et artisanat - Déclin de l'attractivité des soldes et des commerces physiques - Déclin de l'attractivité des soldes et des commerces physiques
- Question écrite n° 6207 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/03/2023
- armes - Conséquences patrimoniales de la collecte des armes à feu "Armodrome" - Conséquences patrimoniales de la collecte des armes à feu "Armodrome"
- Question écrite n° 14125 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions de santé - Encadrement juridique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD) - Encadrement juridique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD)
- Question au Gouvernement n° 816 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 10/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - ÉGAL ACCÈS À L'IVG - ÉGAL ACCÈS À L'IVG
- Question écrite n° 13433 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 13689 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 12/12/2023
- lieux de privation de liberté - Personnes étrangères détenues dans les prisons françaises - Personnes étrangères détenues dans les prisons françaises
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