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- Question écrite n° 8383 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement - Lutte contre le système prostitutionnel - Lutte contre le système prostitutionnel
- Question au Gouvernement n° 979 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 21/06/2023
- outre-mer - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 3075 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- chambres consulaires - Maintien des ressources fiscales du réseau des CMA - Maintien des ressources fiscales du réseau des CMA
- Question écrite n° 796 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - Conditions de travail des ouvriers - Conditions de travail des ouvriers
- Question écrite n° 15297 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 20/02/2024
- assurances - Liquidation du plan d'épargne-retraite (PER) - arrêté du 17 juillet 2023 - Liquidation du plan d'épargne-retraite (PER) - arrêté du 17 juillet 2023
- Question écrite n° 8555 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 06/06/2023
- bois et forêts - Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement - Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
- Question écrite n° 4244 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Difficultés accrues pour l'accession à la propriété - Difficultés accrues pour l'accession à la propriété
- Question écrite n° 11003 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/08/2023
- police - Vol à l'organisation intergouvernementale Interpol - Vol à l'organisation intergouvernementale Interpol
- Question écrite n° 112 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/07/2022
- communes - Rénovation de la voirie communale - Rénovation de la voirie communale
- Question écrite n° 5502 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- établissements de santé - Demande de sauvetage de l'hôpital de Fréjus Saint-Raphaël - Demande de sauvetage de l'hôpital de Fréjus Saint-Raphaël
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