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N° 2673 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes)
N° 2682 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sureté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi)
N° 2670 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Changement de nom des « missions locales » en « missions jeunes »)
N° 2674 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à réformer les modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations)
N° 2679 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Développement des groupements d'employeurs)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Encadrement de la sortie de prison des individus condamnés pour infractions à caractère terroriste)
N° 2678 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes)
N° 2668 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer)
Question écrite n° 26449 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 11/02/2020; biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité
N° 2666 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution: Date de dépôt : 10/02/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623))