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N° 2659 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français)
N° 2651 tome I - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
N° 2651 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
N° 2655 tome 1 - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2651 tome II - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
N° 2654 tome II - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 2654 tome I - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 2652 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
N° 2655 tome 2 - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2655 rapport - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)