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- Date de dépôt : 13/02/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Atteinte portée aux droits à la formation continue des assistants maternels - Atteinte portée aux droits à la formation continue des assistants maternels
- Question écrite n° 16746 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 5656 de Mme Isabelle Périgault
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- Question écrite n° 15294 de M. Cyrille Isaac-Sibille
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- Question écrite n° 13214 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 10435 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/07/2023
- patrimoine culturel - Identité culturelle des territoires - Identité culturelle des territoires
- Question écrite n° 3627 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Soutien à la profession de physicien médical - Soutien à la profession de physicien médical
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