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- Question écrite n° 409 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/08/2022
- architecture - Enseignants contractuels des ENSA : à travail égal, statut égal - Enseignants contractuels des ENSA : à travail égal, statut égal
- Question écrite n° 11668 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 03/10/2023
- agriculture - Dérives des ventes en démembrement de propriété - Dérives des ventes en démembrement de propriété
- Question orale sans débat n° 31 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports routiers - Projet d'autoroute A 69 - Projet d'autoroute A 69
- Question écrite n° 8479 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 30/05/2023
- police - Démissions forces de l'ordre - Démissions forces de l'ordre
- Question écrite n° 13422 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 05/12/2023
- emploi et activité - Exonérations de cotisations sociales patronales. - Exonérations de cotisations sociales patronales.
- Question écrite n° 8482 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 30/05/2023
- politique extérieure - M. le colonel Philippe François emprisonné à Madagascar. - M. le colonel Philippe François emprisonné à Madagascar.
- Question écrite n° 3379 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/11/2022
- papiers d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité
- Question écrite n° 15645 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 27/02/2024
- fonction publique territoriale - Contrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régions - Contrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régions
- Question écrite n° 4320 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 20/12/2022
- professions et activités sociales - Indemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement - Indemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement
- Question écrite n° 12054 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement : aides et prêts - Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants - Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants
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