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- Question écrite n° 17906 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad
- Question écrite n° 14714 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pharmacie et médicaments - Fermetures de pharmacies - Fermetures de pharmacies
- Question orale sans débat n° 291 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Français de l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité à l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité à l'étranger
- Question au Gouvernement n° 829 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 10/05/2023
- ordre public - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE
- Question écrite n° 9388 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 27/06/2023
- harcèlement - Harcèlement scolaire dans les établissements du premier et deuxième degré - Harcèlement scolaire dans les établissements du premier et deuxième degré
- Question écrite n° 9376 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 27/06/2023
- fonction publique territoriale - Manque d'attractivité des postes de secrétaires de mairie - Manque d'attractivité des postes de secrétaires de mairie
- Question écrite n° 14884 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôts locaux - Avis taxe d'habitation reçus par des établissements de l'enseignement catholique - Avis taxe d'habitation reçus par des établissements de l'enseignement catholique
- Question écrite n° 15283 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 20/02/2024
- armes - Risque de prolifération des armes imprimées en 3D - Risque de prolifération des armes imprimées en 3D
- Question écrite n° 18425 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/06/2024
- transports routiers - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Question écrite n° 4563 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 10/01/2023
- crimes, délits et contraventions - Responsabilité pénale des parents de délinquants - Responsabilité pénale des parents de délinquants
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