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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/01/2021
  1. Audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable
Compte rendu de réunion n° 82 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 12/01/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 janvier 2021
Date de séance : 12/01/2021
  1. 1. Allocution de M. le président
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléantsà la Cour de justice de la République
  4. 4. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
  5. 5. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (suite)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2021
  1. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 janvier 2021
Date de séance : 12/01/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3729 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
Date de dépôt : 12/01/2021
Voir le dossier (Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition du Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM)