Résultats de la recherche

200016 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 671 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 19/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Droit au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique - Droit au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Question écrite n° 16639 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 02/04/2024
agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
Question écrite n° 17906 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
état civil - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad
Question écrite n° 14714 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 30/01/2024
pharmacie et médicaments - Fermetures de pharmacies - Fermetures de pharmacies
Question orale sans débat n° 291 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 04/04/2023
Français de l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité à l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité à l'étranger
Question au Gouvernement n° 829 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 10/05/2023
ordre public - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE
Question écrite n° 9388 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 27/06/2023
harcèlement - Harcèlement scolaire dans les établissements du premier et deuxième degré - Harcèlement scolaire dans les établissements du premier et deuxième degré
Question écrite n° 9376 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 27/06/2023
fonction publique territoriale - Manque d'attractivité des postes de secrétaires de mairie - Manque d'attractivité des postes de secrétaires de mairie
Question écrite n° 14884 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 06/02/2024
impôts locaux - Avis taxe d'habitation reçus par des établissements de l'enseignement catholique - Avis taxe d'habitation reçus par des établissements de l'enseignement catholique
Question écrite n° 15283 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 20/02/2024
armes - Risque de prolifération des armes imprimées en 3D - Risque de prolifération des armes imprimées en 3D