199989 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 317 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 25/04/2023
- aménagement du territoire - Zéro artificialisation nette et serres agricoles - Zéro artificialisation nette et serres agricoles
- Question écrite n° 3072 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 15/11/2022
- biodiversité - Protéger le putois d'Europe - Protéger le putois d'Europe
- Question écrite n° 5802 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement : aides et prêts - Obtention de l'APL pour les étudiants externes en médecine - Obtention de l'APL pour les étudiants externes en médecine
- Question écrite n° 4713 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôt sur le revenu - Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants - Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
- Question écrite n° 1415 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 20/09/2022
- professions et activités immobilières - Barèmes de prix des professionnels de l'immobilier - Barèmes de prix des professionnels de l'immobilier
- Question écrite n° 3312 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/11/2022
- établissements de santé - Exonération de FPU pour les zones sous-denses - Exonération de FPU pour les zones sous-denses
- Question écrite n° 9906 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- jeunes - Discrimination sur Parcoursup en fonction de la participation au SNU - Discrimination sur Parcoursup en fonction de la participation au SNU
- Question écrite n° 3968 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement secondaire - Appel aux jeunes retraités de l'éducation nationale lors des examens - Appel aux jeunes retraités de l'éducation nationale lors des examens
- Question écrite n° 10643 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
- Question écrite n° 17315 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement agricole - Gestion des ressources humaines dans l'enseignement agricole privé - Gestion des ressources humaines dans l'enseignement agricole privé
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