759228 résultats trouvés
- N° 271 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 26/09/2022
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- N° 290 - Proposition de loi organique de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires)
- Dossier législatif - Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- N° 256 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
- Dossier législatif - Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
- N° 222 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier visant à faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
- Date de dépôt : 08/09/2022
- Voir le dossier (Faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
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