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- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 9943 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 201 de M. Stéphane Rambaud
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- Date de dépôt : 12/04/2023
- immigration - IMMIGRATION LÉGALE - IMMIGRATION LÉGALE
- Question écrite n° 15492 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral de tous les types de fauteuils roulants - Remboursement intégral de tous les types de fauteuils roulants
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