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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), et de Mme Anne Meyer, directrice du département des affaires économiques et techniques de l'UTP.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients (M. Pierre Morange, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement climatique et les outre-mer
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 034 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Revial, chef du bureau Financement du logement et des actions d'intérêt général (direction générale du Trésor), de M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4e sous-direction (direction du Budget), et de Mme Charlotte Chevalier, sous-directrice de la fiscalité des personnes (direction de la Législation fiscale).
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/07/2012
  1. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 8) M. Noël Mamère, rapporteur
  2. Accord Canada-Communauté européenne relatif aux transports aériens (n° 9) M. Jean-Louis Christ, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/11/2015
  1. — Audition, commune avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)