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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/10/2013
- Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/11/2015
- — Audition, commune avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/12/2014
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/12/2014
- — Audition du général Jean-François Parlanti, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
- Compte rendu de réunion n° 296 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/07/2016
- Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'investissement en Grèce
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 10/09/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie, accompagné de M. Stéphale Mialot, M. Frédéric Blanc, juriste à l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, accompagnées de Mme Nadia Ziane
- Compte rendu de réunion n° 021 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/11/2013
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'affichage environnemental (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier, rapporteurs)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 033 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 12/06/2013
- Présentation du rapport sur les « perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe », par M. Roland Courteau, sénateur
- Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/07/2014
- I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
- II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les risques d'aggravation de la crise ukrainienne suite au tir d'un missile contre un avion civil
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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