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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, et M. Éric Woerth, rapporteur spécial Tourisme)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Table ronde sur la situation en Irak avec M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au CNRS, et M. Hosham Dawod, chercheur au CNRS, ancien responsable de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient en Irak (2011-2014).
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Nomination du Bureau et désignation du rapporteur
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Guéhenno, président de la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3445) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Examen du programme de travail du Comité pour la session 2014-2015
  2. Désignation des membres du bureau du Comité
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Turrini, commissaire à l'Agence des participations de l'État (APE).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alfred Spira, président du groupe de travail réuni par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de l'Agence de biomédecine sur le rapport « Les troubles de la fertilité. État des connaissances et pistes pour la recherche »
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Examen des propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3477 et 3476) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).