199988 résultats trouvés
- N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- N° 1621 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
- N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 1622 - Rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
- N° 1623 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé (n°1336)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013
- Date de séance : 11/12/2013
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Coûts de la filière nucléaire
- 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 45730 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 45763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question au Gouvernement n° 1422 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 05/12/2013
- environnement - agriculture - OGM. expertise
- N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Voir le dossier (Mobilité sociale des jeunes)
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