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Question écrite n° 19325 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 07/05/2019; consommation - Démarchage téléphonique intempestif - Démarchage téléphonique intempestif
Question écrite n° 19452 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 07/05/2019; transports par eau - Vulnérabilités chaîne de la logistique des navires porte-conteneurs - Vulnérabilités chaîne de la logistique des navires porte-conteneurs
Amendement n° 144 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 03/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur - Avant l'article 26 A - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 1921 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale: Date de dépôt : 03/05/2019; Voir le dossier (Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale)
N° 1923 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social: Date de dépôt : 03/05/2019; Voir le dossier (Maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019)
N° 1916 - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique)
N° 1919 - Rapport de M. Philippe Bolo, Mme Anne Genetet, M. Pierre Médevielle et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance": Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance)
N° 1920 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1917 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019)
N° 1903 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière)