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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/01/2021
- Compte rendu, ouvert à la presse, du déplacement d'une délégation de la commission auprès des forces armées de Guyane.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/01/2021
- Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ;
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/01/2021
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/01/2021
- Renouvellement de représentants de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Audition de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports, chargée de l'Éducation prioritaire
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/01/2021
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (n° 3723)
- – Nomination de rapporteurs de missions d'information
- – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 3063) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- – Examen de la proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) (Mme Pascale Fontenel-Personne, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/01/2021
- Hommage à Marielle de Sarnez ;
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/01/2021
- – audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance
- N° 3787 - Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- N° 3790 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons
- Date de dépôt : 20/01/2021
- Voir le dossier (Rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons)
- N° 3786 rapport - Rapport d'enquête de M. Jean-Michel Fauvergue relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de dépôt : 20/01/2021
- Voir le dossier (État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre)
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