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Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition commune de représentants de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et de Specialist Computer Company France (SCC France).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports
N° 3795 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Droits des personnes transgenres)
N° 3794 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique industrielle
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Évaluation de la politique industrielle)
N° 3792 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19)
N° 3793 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 janvier 2021
Date de séance : 20/01/2021
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Communication sur la conférence des présidents de la COSAC organisée en visioconférence, le 11 janvier 2021 (Mme la présidente Sabine Thillaye) ;
  2. Examen du rapport d'information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes (Mmes Carole Grandjean et Danièle Obono, rapporteures) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.