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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/01/2021
- – examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
- – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) 1 (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/01/2021
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 19 janvier 2021
- Date de séance : 19/01/2021
- 1. Décès de Marielle de Sarnez
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/01/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (texte de la Commission n° 3732) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
- - au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (texte de la Commission n° 3739) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
- N° 3774 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires)
- N° 3746 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs)
- N° 3756 - Proposition de loi de M. Régis Juanico visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan)
- N° 3760 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l'événementiel pendant cinq ans
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (TVA dans le secteur de l'événementiel)
- N° 3771 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation (solidaire)
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation (solidaire))
- N° 3750 - Proposition de loi de Mme Yolaine de Courson relative à l'instauration d'un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Instauration d'un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole)
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