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Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 030 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition de M. Pierre Tatarkowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme, accompagné de Mme Nicole Savy, déléguée du groupe de travail Femmes/genre/égalité de la LDH, sur le thème de la prostitution
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/12/2012
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/02/2014
  1. En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information
Date de réunion : 06/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème : « La prospective et l'exposition universelle », de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles International, consultant international en prospective et stratégie
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Audition de M. Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
  2. Présentation du rapport d'activités de la Délégation et vote sur ce rapport
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation des enseignants en vue de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Informations relatives à la Commission