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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/12/2009
- Échange de vues sur la mission confiée à M. Michel Havard, relative au bilan des émissions de gaz à effet de serre (article 26 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, n° 1965).
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 04/12/2007
- Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/06/2010
- Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/07/2010
- Communication de M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial, sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA)
- Examen d'un rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, rapporteurs) 8
- Informations relatives à la commission 17
- Présences en réunion 19
- Annexe 20
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), accompagné des membres du CSA
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/10/2009
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
- Information relative à la commission
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/07/2007
- Coopération France-Mexique contre les stupéfiants (n° 16) et accord France-Mexique sur des opérations financières illicites (n° 19) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/10/2010
- Election du bureau
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/12/2009
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (n° 1940) (M. Jean-Pierre Nicolas, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 11/10/2011
- Audition de M. Luc Ferry, président délégué du Conseil d'analyse de la société (services du Premier ministre)
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