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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/04/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 325) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/03/2009
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires étrangères, de M. Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du Fonds monétaire international
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/10/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la simplification du droit (n° 177) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/12/2010
  1. Audition de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique, sur le rapport « Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française »
  2. Présences en réunion 19
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2009
  1. Accord France-Bahreïn relatif aux services aériens (n° 1432) M. Tony Dreyfus, rapporteur
  2. Accord France-Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 1438) M. Michel Vauzelle, rapporteur
  3. Accord France-Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1490) M. Jean-Louis Christ, rapporteur
  4. Accord France-Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1491) M. Michel Terrot, rapporteur
  5. Accord France-Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1492) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 07/02/2012
  1. Audition de M. Denis Huneau, directeur général de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur général de l'Administration et de la modernisation du ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Laurent Garnier, directeur des Affaires financières, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : la gestion des effectifs et la situation des réseaux du ministère des Affaires étrangères et européennes en Europe
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/04/2008
  1. Election d'un vice-président de l'Office
  2. Utilisation des pesticides aux Antilles Etude de faisabilité du rapport
  3. Audition de M. Serge Feneuille, président du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) et de M. Christian Amatore, membre du Haut conseil de la science et de la technologie
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 29/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect, n° 4330.)