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Dossier législatif - Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/03/2023
  1. audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) et discussion générale sur ce projet de loi
Dossier législatif - Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/03/2023
  1. Communication, ouverte à la presse, de Mme Mireille Clapot sur son déplacement à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/03/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis d'Amérique.
N° 5 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rémont, Président-directeur général d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 15/02/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de direction de l'administration pénitentiaire :
  3. - M. Jean-Michel Dejenne, secrétaire général du Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT);
  4. - M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction), et M. Philippe Lamotte, secrétaire national.
  5. - À 16 heures :
  6. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire :
  7. - CFDT Pénitentiaire – M. Éric Faleyeux ;
  8. - Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) – M. Vincent Le Dimeet, élu au secteur « personnels de surveillance », et M. Éric Aouchar ;
  9. - Syndicat national Force ouvrière Justice – M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, et M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint ;
  10. - Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) – M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint, et M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint ;
  11. - Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice) – M. Emmanuel Chambaud, secrétaire général, et M. Thomas Forner, secrétaire local.