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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 01/12/2022
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, ancien Directeur général Gas Renewables & Power, ancien membre du Comité Exécutif de TotalEnergies
- Dossier législatif - Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/03/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- N° 945 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/03/2023
- suite de l'examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration
- Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
- Date de réunion : 09/03/2023
- Audition de M. Jean-François Casabonne-Masonnave, directeur du Bureau français de Taipei
- Dossier législatif - Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
- Dossier législatif - Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs
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