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- Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs
- Dossier législatif - Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 28/02/2023
- – Audition, à huis clos, de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV).
- N° 762 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/02/2023
- Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef ASCHBACHER, Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural
- Dossier législatif - Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/03/2023
- Audition commune, ouverte à la presse, de S.E.M. l'ambassadeur de Norvège, Niels Engelschion, de M. le général prince Joachim, attaché de défense du Danemark, de M. le capitaine de vaisseau Anssi Munkki, attaché de défense de Finlande et de M. le colonel Carl Tiselius, attaché de défense de Suède.
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