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Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 09/10/2018
  1. – Table ronde sur les cellules souches et sur les embryons
  2. - Pr Marc Peschanski, directeur scientifique de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques (I-Stem)
  3. - Dr Cécile Martinat, présidente de la société française de recherche sur les cellules souches (FSSCR)
  4. - Dr Laurent David, responsable scientifique de la plate-forme de production de cellules souches induites (CHU Nantes)
  5. - Pr Alain Privat, neurobiologiste à l'EPHE, ancien directeur de recherche à l'INSERM, et spécialiste des cellules souches
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2018
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/10/2017
  1. – Table ronde sur la taxe sur les transactions financières, avec des représentants des associations Oxfam France, Coalition Plus et One, de la Fédération bancaire française, de l'Association française des marchés financiers, de Paris Europlace, d'Euronext, de M. Thierry FOUCAULT, professeur à HEC, et de M. Philippe BAUDUIN, directeur général adjoint de l'Agence française de développement (AFD)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 27/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurianne Rossi et de Mme Claire Pitollat sur leur rapport en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel, et de M. Marc Glita, délégué interministériel adjoint à la Délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, accompagné de Mme Aurélie Jardin, directeur des affaires publiques et partenariats.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Communication de M. Jean-Louis Bourlanges, vice-président, sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Sofia les 21 et 22 janvier 2018 ;
  2. Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, échanges avec les délégués.
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/03/2019
  1. Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure ;
  2. Communication de M. Christophe Jerretie, rapporteur d'information, sur le cadre financier pluriannuel ;
  3. Nomination des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.