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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2019
  1. – Examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 22/01/2020
  1. Audition de M. Frédéric Rose, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (huis clos).
Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 06/11/2018
  1. – Table ronde réunissant des personnalités qualifiées européennes :
  2. - Pr. Petra de Sutter, gynécologue obstétricienne, cheffe du service médecine reproductive de l'hôpital universitaire de Gand, sénatrice belge et membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  3. - Prof. Dr. Claudia Wiesemann, vice-présidente du Conseil national d'éthique allemand, professeur d'éthique de la médecine à l'Université de Goettingen
  4. - Mme Anne Cambon-Thomsen, immunogénéticienne, directrice de recherche au CNRS et membre du Groupe Européen d'Éthique
  5. - Mme Paula Martinho Da Silva, membre du Comité international de bioéthique (UNESCO)
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 14/12/2017
  1. Suivi de l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, co-fondatrice et coordinatrice de l'association Genre et Ville, de Mme Stéphanie Archat et M. Adrien Chaboche, représentants de l'association Stop harcèlement de rue, et de Mme Ernestine Ronai, présidente de la commission violences de genre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/05/2018
  1. Audition, commune avec la commission des Lois, de Mme Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/02/2018
  1. –– Audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial) :
  3. – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
  4. – Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  5. – Pouvoirs publics (Mme Patricia LEMOINE, rapporteure spéciale)
  6. – Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/06/2021
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (M. Damien Pichereau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.