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- Question au Gouvernement n° 1465 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/12/2023
- enfants - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 8399 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Accès insuffisant aux soins palliatifs - Accès insuffisant aux soins palliatifs
- Question écrite n° 12063 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- outre-mer - Champ d'intervention de la CDPENAF dans les territoires ultramarins - Champ d'intervention de la CDPENAF dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 2986 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Difficultés actuelles d'accès au crédit immobilier - Difficultés actuelles d'accès au crédit immobilier
- Question orale sans débat n° 451 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 05/12/2023
- famille - Soutien au conseil conjugal et familial - Soutien au conseil conjugal et familial
- Question écrite n° 17896 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 5737 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Fermeture de classes
- Question écrite n° 471 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Recrutements des candidats des listes complémentaires au CRPE - Recrutements des candidats des listes complémentaires au CRPE
- Question écrite n° 8878 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) pour les Français de l'étranger - Compte personnel de formation (CPF) pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 6663 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/03/2023
- animaux - Évolution sur les chiens de catégorie - Évolution sur les chiens de catégorie
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