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- Question écrite n° 18554 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 11/06/2024
- étrangers - Simplification de la délivrance des visas long séjour aux citoyens britanniques - Simplification de la délivrance des visas long séjour aux citoyens britanniques
- Question écrite n° 16188 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 5767 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 17559 de M. Laurent Jacobelli
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- Question écrite n° 133 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 2016 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/10/2022
- cycles et motocycles - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos
- Question écrite n° 5056 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- dépendance - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite
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