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Question écrite n° 18554 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 11/06/2024
étrangers - Simplification de la délivrance des visas long séjour aux citoyens britanniques - Simplification de la délivrance des visas long séjour aux citoyens britanniques
Question écrite n° 16188 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/03/2024
santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 10598 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 01/08/2023
énergie et carburants - Terminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologique - Terminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologique
Question écrite n° 5767 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 21/02/2023
famille - L'adoption internationale - L'adoption internationale
Question écrite n° 7747 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 09/05/2023
animaux - Augmentation des charges des refuges animaliers - Augmentation des charges des refuges animaliers
Question écrite n° 14757 de Mme Catherine Jaouen
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Mutualisation téléphonique et physique des plateformes d'urgence - Mutualisation téléphonique et physique des plateformes d'urgence
Question écrite n° 17559 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 07/05/2024
communes - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Question écrite n° 133 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 19/07/2022
établissements de santé - Baisse du nombre de maternité - Baisse du nombre de maternité
Question écrite n° 2016 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 11/10/2022
cycles et motocycles - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos
Question écrite n° 5056 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 31/01/2023
dépendance - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite