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Question écrite n° 45956 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 17/12/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 45954 de M. Rémi Pauvros
Date de dépôt : 17/12/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 46426 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 17/12/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 46427 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 17/12/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 45997 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 17/12/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 46173 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 17/12/2013
impôt sur les sociétés - montant - compagnies multinationales. politiques communautaires
Question écrite n° 45957 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 17/12/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 45955 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 17/12/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
N° 1655 - Rapport d'information de Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380)
Date de dépôt : 17/12/2013
Voir le dossier (Egalité femmes-hommes)
N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
Date de dépôt : 16/12/2013
Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)