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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
  2. – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) 1 (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
Compte rendu intégral de la séance du mardi 19 janvier 2021
Date de séance : 19/01/2021
  1. 1. Décès de Marielle de Sarnez
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
  4. 4. Élection du Président de la République
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (texte de la Commission n° 3732) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  3. - au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (texte de la Commission n° 3739) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
N° 3774 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires)
N° 3746 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs)
N° 3756 - Proposition de loi de M. Régis Juanico visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan)
N° 3760 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l'événementiel pendant cinq ans
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (TVA dans le secteur de l'événementiel)
N° 3771 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation (solidaire)
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation (solidaire))
N° 3750 - Proposition de loi de Mme Yolaine de Courson relative à l'instauration d'un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Instauration d'un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole)