Résultats de la recherche

230659 résultats trouvés

N° 3762 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Trimestres de retraite entre conjoints ou concubins)
N° 3765 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale)
N° 3776 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage)
N° 3767 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l'activité économique dans les territoires: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Soutien à l'activité économique par les collectivités territoriales)
N° 3768 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l'encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne)
N° 3747 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d'origine: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d'origine)
N° 3758 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Réduction des frais bancaires pour les particuliers)
N° 3766 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à réaffirmer l'autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires)
N° 3751 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire)
N° 3748 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes)