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- Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 08/02/2024
- - À 9 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, des travailleurs de l'audiovisuel :
- - M. Renaud Bernard, représentant de la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP FO)
- - M. Jean-Loup Chirol, secrétaire permanent du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT)
- - Mme Sarah Fartaoui, représentante du Syndicat national de la radiodiffusion, de la télévision et de l'audiovisuel (SNRT CGT)
- - M. Damien Labbé, président de l'Union nationale de défense des intermittents de l'audiovisuel (UNDIA)
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du Groupe M6 : M. Nicolas de Tavernost, président du directoire, Mme Karine Blouët, secrétaire générale, en charge des affaires publiques et M. Thomas Valentin, conseiller du président du directoire pour les contenus
- Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- N° 2066 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- Texte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
- Dossier législatif - La souveraineté alimentaire européenne
- Dossier législatif - Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
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