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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 15/02/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/05/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (Mme Sabine Rubin, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de réunion : 28/03/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, président de la Commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/09/2020
- – Suite de l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/05/2021
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/02/2018
- Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
- – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/11/2020
- Suite de l'ordre du jour de la veille
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 21/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Leonardi, chef service Prévention des risques et nuisances de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île de France.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Date de réunion : 04/06/2020
- – Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/11/2017
- – Audition de M. Éric LOMBARD, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
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