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Compte rendu intégral de la séance du mardi 31 juillet 2012
Date de séance : 31/07/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (C.M.P.) (n° 136)
  4. 4. Harcèlement sexuel (C.M.P.) (n° 130)
  5. 5. Clôture de la session extraordinaire.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 mars 2016
Date de séance : 21/03/2016
  1. 1. Création, architecture et patrimoine
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014
Date de séance : 17/06/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
  3. 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 janvier 2013
Date de séance : 15/01/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nominations de députés en mission temporaire
  4. 4. Contrat de génération (n° 570)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 25 avril 2013
Date de séance : 25/04/2013
  1. 1. Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (suite)
  2. 2. Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015
Date de séance : 03/02/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 10 décembre 2015
Date de séance : 10/12/2015
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne sur le Centre spatial guyanais
  3. 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
  4. 4. Adaptation de la société au vieillissement
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 novembre 2015
Date de séance : 06/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 décembre 2015
Date de séance : 17/12/2015
  1. 1. Échange automatique de renseignementsrelatifs aux comptes financiers
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2016
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
  4. 4. Modernisation du système de santé
  5. 5. Transports collectifs de voyageurs
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 novembre 2012
Date de séance : 13/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
  2. 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance