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- N° 1879 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l'eau au quotidien
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Economiser l'eau au quotidien)
- N° 1877 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics)
- N° 1886 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos)
- Dossier législatif - Faciliter le débroussaillement en zones à risque
- N° 1878 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A)
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Faciliter le débroussaillement en zones à risque)
- N° 1898 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Babault sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- N° 1890 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
- N° 1771 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
- N° 1892 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions)
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