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Dossier législatif - Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
N° 1859 rapport - Rapport de M. Louis Margueritte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1832 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à la création d'une garantie de l'État afin de favoriser l'acquisition d'une résidence principale: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Création d'une garantie de l'État afin de favoriser l'acquisition d'une résidence principale)
Dossier législatif - Création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale
N° 1862 rapport - Rapport de M. William Martinet sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
Texte adopté n° 182 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1858 rapport - Rapport de M. Michel Guiniot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n°1437).: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière)
N° 1778 tome VI - Avis de M. Philippe Pradal sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)