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- Dossier législatif - Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
- Dossier législatif - Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
- N° 1901 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1770 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
- N° 1774 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
- N° 1901 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Dossier législatif - Economiser l’eau au quotidien
- N° 1879 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l'eau au quotidien
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Economiser l'eau au quotidien)
- N° 1877 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics)
- N° 1886 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos)
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