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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/01/2020
  1. Examen de :
  2. la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
  3. la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rectifié) (M. Thierry Benoît, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) ;
  5. Création d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/11/2019
  1. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Yves Le Breton, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Bruno Millienne, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 29/11/2018
  1. – Audition de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/06/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements amendements au projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 23/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, de M. Eric Bonnaffoux, directeur général délégué développement et de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/10/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. – à la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
  3. – à la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) (Mme Valérie Boyer, rapporteure) ;
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2017
  1. Projet de loi de Finances 2018 (n° 235)
  2. vote à l'issue de la commission élargie Mission Défense (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 18/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Wiedemann, Président de l'Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie (UMGCCP).
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 19/07/2018
  1. – Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et Mme Laurence Marion, rapporteure générale
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des Affaires européennes, sur l'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN.