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- Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 16/07/2019
- Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- – Audition de M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/12/2018
- Désignation :
- d'un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale
- de rapporteurs sur les propositions de loi susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 31 janvier 2019
- de deux corapporteurs sur la mission d'information relative aux dispositifs médicaux
- d'un rapporteur sur la mission flash relative à la psychiatrie
- d'un rapporteur sur la mission flash relative à Pôle Emploi
- d'un rapporteur sur la mission flash relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap
- Adoption du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
- Audition conjointe du Pr Patrick Yeni, président du Conseil national du sida et des hépatites virales, et du Pr François Dabis, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 03/03/2021
- Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 143 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/07/2020
- Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/02/2018
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (n° 604) (M. XX, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 22/02/2018
- – Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/09/2020
- Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, et nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/06/2020
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence (n° 3038)
- Examen de la proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 2782)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/10/2018
- Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/05/2019
- Suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
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