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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/12/2017
  1. – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  2. – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  3. – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 02/04/2019
  1. Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale :
  3. – FO Police Municipale : M. Patrick Lefevre, secrétaire national, M. Christophe Leveille, secrétaire national ;
  4. – FA-FPT Police municipale ;
  5. – Fédération nationale UNSA-territoriaux : M. Manuel Herrero, secrétaire général adjoint ;
  6. – CGT-PM : M. Yves Manier, membre du collectif CGT police municipale ;
  7. – CFDT-Interco : M. Vincent Beudet secrétaire adjoint ;
  8. – Sud Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/05/2020
  1. Table ronde, à huis clos, sur les aspects sanitaires de l'opération Résilience avec M. le médecin chef des services hors classe Édouard Halbert, chef de la cellule de crise COVID-19 du service de santé des armées ; M. le médecin chef des services hors classe Serge Cremades, médecin chef adjoint de l'hôpital d'instruction des Armées BEGIN (à Saint Mandé) ; M. le lieutenant-colonel de l'armée de terre Christophe Rohmer, du Centre Interarmées de Défense Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique et M. le lieutenant-colonel de l'armée de l'air Laurent Guerrier, commandant le centre d'expertise sécurité nucléaire NRBC.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2019
  1. Audition de M. Guillaume Kasbarian sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles » ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 2352, portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/02/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/07/2018
  1. Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur les opérations en cours.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/04/2020
  1. – audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales, de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité locale et la comptabilité locale