Résultats de la recherche

212103 résultats trouvés

N° 2146 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Versement de la pension de réversion sans critère d'âge pendant une durée de vingt ans)
N° 2162 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Prévention et sanction de la délinquance routière et accompagnement des victimes)
N° 2150 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Protection fonctionnelle étendue aux membres des forces de sécurité et de secours)
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
N° 2144 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Financement des PME grâce à 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée)
N° 2152 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
N° 2147 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission)
N° 2145 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d'un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Don de 20 000 euros pour l'embauche d'un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans par une PME ou TPE)
N° 2158 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Revitalisation des centres-villes)
N° 2164 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au cadre juridique de l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Cadre juridique de l'aide juridictionnelle)